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Amprevan : /* Avertissement sur les imports/exports entre différents pays */

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‎Avertissement sur les imports/exports entre différents pays

Daniel le 13 octobre 2009 à 10:06

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Vivie le 18 juin 2009 à 10:38

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Daniel le 17 juin 2009 à 19:18

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Daniel le 15 juin 2009 à 12:30

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WikiAdmin le 10 juin 2009 à 21:02

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WikiAdmin le 10 juin 2009 à 21:01

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Vivie le 9 juin 2009 à 20:58

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 == Avertissement sur les imports/exports entre différents pays ==
-Concernant les transactions entre utilisateurs n'appartenant pas à un même pays, il est rappellé qu'il existe dans certains pays des restrictions ou des interdictions concernant les entrées ou sorties de matériel végétal. Avant une telle transaction, il convient de se renseigner auprès des services compétents des pays concernés (services de protection des végétaux, douanes...).
+Concernant les transactions entre utilisateurs n'appartenant pas à un même pays, il est rappelé qu'il existe dans certains pays des restrictions ou des interdictions concernant les entrées ou sorties de matériel végétal. Avant une telle transaction, il convient de se renseigner auprès des services compétents des pays concernés (services de protection des végétaux, douanes...).
 <!--Ajout à la charte le 01/02/2009 : Suite aux abus de nombreux usagers passant outre les règles sanitaires élémentaires d'import de végétaux, le site désormais interdit toute prise de contact entre deux membres n'appartenant pas au même pays.

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 L'utilisation de ce site internet est soumise à l'acceptation des clauses suivantes :
-'''1. But du site '''
+== But du site ==
-. Le site a pour but de faciliter le don de semences, non hybrides et libres de droits, entre jardiniers amateurs maîtrisant parfaitement les techniques de production de semences (état sanitaire de leurs pied-mère, protection anti hybridation si nécessaire...). C'est une bourse aux graines. Le principe d'une bourse est le suivant : les usagers qui souhaitent y participer proposent, pour y accéder, la liste des semences qu'ils possèdent et la mettent à la disposition de l'ensemble de la communauté participante. C'est en suite de cela qu'ils sont en droit de demander des semences aux autres usagers.
+# Le site a pour but de faciliter le don de semences, non hybrides et libres de droits, entre jardiniers amateurs maîtrisant parfaitement les techniques de production de semences (état sanitaire de leurs pied-mère, protection anti hybridation si nécessaire...). C'est une bourse aux graines. Le principe d'une bourse est le suivant : les usagers qui souhaitent y participer proposent, pour y accéder, la liste des semences qu'ils possèdent et la mettent à la disposition de l'ensemble de la communauté participante. C'est en suite de cela qu'ils sont en droit de demander des semences aux autres usagers.
+# Le site propose une encyclopédie variétale collaborative (wiki) afin que l'ensemble des membres établissent des fiches variétales des variétés qu'ils cultivent.
-. Le site propose une encyclopédie variétale collaborative (wiki) afin que l'ensemble des membres établissent des fiches variétales des variétés qu'ils cultivent.
 Les variétés ajoutées par les membres du site dans la bourse doivent être comestibles par l'homme (les médicinales ne doivent être utilisées qu'après avis d'un professionnel de santé). Dans les autres cas, le membre ajoutant la variété dans la bourse doit indiquer les usages et éventuels dangers sur la fiche variétale ou la classer dans une section "ornementale".
-'''2. Demandes de semences '''
+== Demandes de semences ==
 L'utilisation de ce site est gratuite.
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 La demande de semences se fait via la fonction "Envoyer un message". Ce système de messagerie ne doit pas être utilisé dans d'autres buts que de prendre contact pour une demande de don de graines ou pour demander des informations sur la variété. Chaque utilisateur est libre d'accepter ou ne pas accepter une demande de don. La personne sollicitée s'engage juste à fournir une réponse négative ou positive à la demande reçue pour toute variété indiquée "DISPONIBLE".
-'''Comment se passe la transaction? '''
 La personne qui sollicite un autre membre en vue de lui demander des semences doit lui envoyer préalablement à l'expédition, soit une enveloppe affranchie autoadressée pour procéder à l'expédition, soit un règlement (chèque ou autre), pour couvrir les frais réels d'expédition.
-'''3. Avertissement sur les protections légales des végétaux '''
+== Avertissement sur les protections légales des végétaux ==
 Il existe des variétés végétales qui sont protégées. Les éventuels dons entre utilisateurs du site se faisant dans un cadre privé (négociation de transaction par messagerie privée de membre à membre), il paraît important de rappeler aux utilisateurs qu'il existe des restrictions ou interdictions quant à la multiplication ou à l'usage de certaines variétés végétales. Les créateurs de nouvelles variétés peuvent faire protéger celles-ci : cette protection est attestée par un titre de propriété appelé "certificat d'obtention végétale" (COV) ou un brevet, suivant le pays d'origine. Certaines de ces protections peuvent interdire à quiconque la production et la distribution des végétaux sous quelque forme que ce soit sans l'accord express de son propriétaire. Les utilisateurs du site s'engagent à respecter ces protections en limitant leurs échanges aux variétés librement multipliables.
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-'''4. Avertissement sur les réglementations en matière de plantations '''
+== Avertissement sur les réglementations en matière de plantations ==
 La plantation, semis, diffusion de certaines espèces est strictement réglementée dans certains pays. La culture de certaines variétés peut être interdite par arrêtés ou autres. Là encore, bien que les administrateurs du site s'efforcent de signaler sur les fiches descriptives des variétés de telles restrictions, l'absence d'une telle mention ne signifie pas forcément que la variété est librement cultivable : il est du ressort des deux utilisateurs entre lesquels la transaction se fait dans un cadre privé de vérifier préalablement à toute transaction la possibilité de cette transaction et de cultiver cette variété.
-'''5. Avertissement sur les imports/exports entre différents pays '''
+== Avertissement sur les imports/exports entre différents pays ==
 Concernant les transactions entre utilisateurs n'appartenant pas à un même pays, il est rappellé qu'il existe dans certains pays des restrictions ou des interdictions concernant les entrées ou sorties de matériel végétal. Avant une telle transaction, il convient de se renseigner auprès des services compétents des pays concernés (services de protection des végétaux, douanes...).
 <!--Ajout à la charte le 01/02/2009 : Suite aux abus de nombreux usagers passant outre les règles sanitaires élémentaires d'import de végétaux, le site désormais interdit toute prise de contact entre deux membres n'appartenant pas au même pays.
 -->
-'''5. Droits d'auteurs'''
+== Droits d'auteurs ==
 Les photographies et les textes édités sur ce site sont automatiquement régis par la licence [http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_documentation_libre_GNU GNU FDL] et sont, de ce fait, libres de droits.
 L'utilisateur du site s'engage, par conséquent, à ne publier que des textes et photographies dont il a la certitude qu'ils sont libres de droit ou alors réalisés par lui-même.
 En postant un texte ou une photo sur le site, son créateur en fait don à l’humanité.
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-L'utilisation de ce site internet est soumise l'acceptation des clauses suivantes :
+L'utilisation de ce site internet est soumise à l'acceptation des clauses suivantes :
 '''1. But du site '''
-. Le site a pour but de faciliter le don de semences, non hybrides et libres de droits, entre jardiniers amateurs maitrisant parfaitement les techniques de production de semences (sanitaire de leurs pied-, protection anti hybridation si ...). C'est une bourse aux graines. Le principe d'une bourse est le suivant : les usagers qui souhaitent y participer proposent pour y la liste des semences qu'ils et mettent disposition de l'ensemble de la participante. C'est en suite de cela qu'ils sont en droit de demander des semences aux autres usagers.
+. Le site a pour but de faciliter le don de semences, non hybrides et libres de droits, entre jardiniers amateurs maîtrisant parfaitement les techniques de production de semences (état sanitaire de leurs pied-mère, protection anti hybridation si nécessaire...). C'est une bourse aux graines. Le principe d'une bourse est le suivant : les usagers qui souhaitent y participer proposent, pour y accéder, la liste des semences qu'ils possèdent et la mettent à la disposition de l'ensemble de la communauté participante. C'est en suite de cela qu'ils sont en droit de demander des semences aux autres usagers.
-. Le site propose une collaborative (wiki) afin que l'ensemble des membres des fiches des qu'ils cultivent.
+. Le site propose une encyclopédie variétale collaborative (wiki) afin que l'ensemble des membres établissent des fiches variétales des variétés qu'ils cultivent.
-Les par les membres du site dans la bourse doivent comestibles par l'homme (les ne doivent qu'avis d'un professionnel de ). Dans les autres cas, le membre ajoutant la dans la bourse doit indiquer les usages et dangers sur la fiche ou la classer dans une section "ornementale".
+Les variétés ajoutées par les membres du site dans la bourse doivent être comestibles par l'homme (les médicinales ne doivent être utilisées qu'après avis d'un professionnel de santé). Dans les autres cas, le membre ajoutant la variété dans la bourse doit indiquer les usages et éventuels dangers sur la fiche variétale ou la classer dans une section "ornementale".
 '''2. Demandes de semences '''
 L'utilisation de ce site est gratuite.
-La cession de semences entre les utilisateurs du site se de .
+La cession de semences entre les utilisateurs du site se réalise de façon désintéressée.
-En aucun cas un utilisateur ne peut demander une compensation , sauf celle visant couvrir les frais postaux.
+En aucun cas un utilisateur ne peut demander une compensation financière, sauf celle visant à couvrir les frais réels postaux.
-Les sont sous forme de graines (eventuellement les tubercules, boutures, si les du pays se trouvent les membres le permettent, la sur les tubercules plus stricte que celle des graines).
+Les variétés sont échangées sous forme de graines (éventuellement des tubercules, boutures, si les réglementations du pays où se trouvent les membres concernés le permettent, la réglementation sur les tubercules étant généralement plus stricte que celle des graines).
-La demande de semences se fait via la fonction "Envoyer un message". Ce de messagerie ne doit pas dans d'autres buts que de prendre contact pour une demande de don de graines ou pour demander des informations sur la . Chaque utilisateur est libre d'accepter ou ne pas accepter une demande de don. La personne s'engage juste fournir une ou positive la demande pour toute "DISPONIBLE".
+La demande de semences se fait via la fonction "Envoyer un message". Ce système de messagerie ne doit pas être utilisé dans d'autres buts que de prendre contact pour une demande de don de graines ou pour demander des informations sur la variété. Chaque utilisateur est libre d'accepter ou ne pas accepter une demande de don. La personne sollicitée s'engage juste à fournir une réponse négative ou positive à la demande reçue pour toute variété indiquée "DISPONIBLE".
 '''Comment se passe la transaction? '''
-La personne qui sollicite un autre membre en vue de lui demander des semences doit lui envoyer l', soit une enveloppe affranchie pour l', soit un (ou autre), pour couvrir les frais d'.
+La personne qui sollicite un autre membre en vue de lui demander des semences doit lui envoyer préalablement à l'expédition, soit une enveloppe affranchie autoadressée pour procéder à l'expédition, soit un règlement (chèque ou autre), pour couvrir les frais réels d'expédition.
-'''3. Avertissement sur les protections des '''
+'''3. Avertissement sur les protections légales des végétaux '''
-Il existe des qui sont . Les dons entre utilisateurs du site se faisant dans un cadre (de transaction par messagerie de membre membre), il important de rappeler aux utilisateurs qu'il existe des restrictions ou interdictions quant la multiplication ou l'usage de certaines . Les de nouvelles peuvent faire celles-ci : cette protection est par un titre de "certificat d'obtention " (COV) ou un brevet, suivant le pays d'origine. Certaines de ces protections peuvent interdire quiconque la production et la distribution des sous quelque forme que ce soit sans l'accord express de son . Les utilisateurs du site s'engagent respecter ces protections en limitant leurs aux librement multipliables.
+Il existe des variétés végétales qui sont protégées. Les éventuels dons entre utilisateurs du site se faisant dans un cadre privé (négociation de transaction par messagerie privée de membre à membre), il paraît important de rappeler aux utilisateurs qu'il existe des restrictions ou interdictions quant à la multiplication ou à l'usage de certaines variétés végétales. Les créateurs de nouvelles variétés peuvent faire protéger celles-ci : cette protection est attestée par un titre de propriété appelé "certificat d'obtention végétale" (COV) ou un brevet, suivant le pays d'origine. Certaines de ces protections peuvent interdire à quiconque la production et la distribution des végétaux sous quelque forme que ce soit sans l'accord express de son propriétaire. Les utilisateurs du site s'engagent à respecter ces protections en limitant leurs échanges aux variétés librement multipliables.
-Le fait qu'une soit sur le site ne signifie pas qu'elle est librement multipliable : en effet, un utilisateur peut bien avoir dans le commerce une et indiquer qu'il la dans son stock de semences. Bien que les administrateurs du site s'efforcent de retirer de la bourse les , l'absence d'une telle mention ne signifie pas que la est sans protection : il est du ressort des deux utilisateurs entre lesquels la transaction se fait dans un cadre de toute transaction la de cette transaction. Toutes les marques sont par leurs respectifs.
+Le fait qu'une variété soit référencée sur le site ne signifie pas forcément qu'elle est librement multipliable : en effet, un utilisateur peut très bien avoir acheté dans le commerce une variété protégée et indiquer qu'il la possède dans son stock de semences. Bien que les administrateurs du site s'efforcent de retirer de la bourse les variétés protégées, l'absence d'une telle mention ne signifie pas forcément que la variété est sans protection : il est du ressort des deux utilisateurs entre lesquels la transaction se fait dans un cadre privé de vérifier préalablement à toute transaction la possibilité de cette transaction. Toutes les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs.
-. sur les de telles restrictions, l'absence d'
+'''4. Avertissement sur les réglementations en matière de plantations '''
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+La plantation, semis, diffusion de certaines espèces est strictement réglementée dans certains pays. La culture de certaines variétés peut être interdite par arrêtés ou autres. Là encore, bien que les administrateurs du site s'efforcent de signaler sur les fiches descriptives des variétés de telles restrictions, l'absence d'une telle mention ne signifie pas forcément que la variété est librement cultivable : il est du ressort des deux utilisateurs entre lesquels la transaction se fait dans un cadre privé de vérifier préalablement à toute transaction la possibilité de cette transaction et de cultiver cette variété.
-'''5. Avertissement sur les imports/exports entre pays '''
-Concernant les transactions entre utilisateurs n'appartenant pas un pays, il est qu'il existe dans certains pays des restrictions ou des interdictions concernant les ou sorties de . Avant une telle transaction, il convient de se renseigner des services des pays (services de protection des , douanes...).
+Concernant les transactions entre utilisateurs n'appartenant pas à un même pays, il est rappellé qu'il existe dans certains pays des restrictions ou des interdictions concernant les entrées ou sorties de matériel végétal. Avant une telle transaction, il convient de se renseigner auprès des services compétents des pays concernés (services de protection des végétaux, douanes...).
-Ajout la charte le 01/02/2009 : Suite aux abus de nombreux usagers passant outre les sanitaires d'import de , le site interdit toute prise de contact entre deux membres n'appartenant pas au pays.
+<!--Ajout à la charte le 01/02/2009 : Suite aux abus de nombreux usagers passant outre les règles sanitaires élémentaires d'import de végétaux, le site désormais interdit toute prise de contact entre deux membres n'appartenant pas au même pays.
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 '''5. Droits d'auteurs'''
-Les photographies et les textes sur ce site sont automatiquement par la licence [http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_documentation_libre_GNU GNU FDL] et sont, de ce fait, libres de droits.
+Les photographies et les textes édités sur ce site sont automatiquement régis par la licence [http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_documentation_libre_GNU GNU FDL] et sont, de ce fait, libres de droits.
-L'utilisateur du site s'engage, par , ne publier que des textes et photographies dont il a la certitude qu'ils sont libres de droit ou alors par lui-.
+L'utilisateur du site s'engage, par conséquent, à ne publier que des textes et photographies dont il a la certitude qu'ils sont libres de droit ou alors réalisés par lui-même.
-En postant un texte ou une photo sur le site, son .
+En postant un texte ou une photo sur le site, son créateur en fait don à l’humanité.
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-'''6. Traitement des , vie '''
+'''6. Traitement des données, vie privée '''
-'''7. Informations '''
+'''7. Informations légales'''
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−	~~www~~.~~gnu~~.org/~~licenses~~/~~old-licenses/fdl-1.2.txt~~ GNU FDL] et sont, de ce fait, libres de droits.	+	fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_documentation_libre_GNU GNU FDL] et sont, de ce fait, libres de droits.

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-'''6. Droits d'auteurs'''
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	'''6. Droits d'auteurs'''		'''6. Droits d'auteurs'''

−		+	FDL] et sont, de ce fait, libres de droits.

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	'''6. Droits d'auteurs'''		'''6. Droits d'auteurs'''

−	la licence [http://www.gnu.org/licenses/old-licenses/fdl-1.2.txt GNU]et sont, de ce fait, libres de droits.	+	la licence [http://www.gnu.org/licenses/old-licenses/fdl-1.2.txt GNU] et sont, de ce fait, libres de droits.

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 L'utilisation de ce site est gratuite.
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