400 octets supprimés, 23 décembre 2013 à 10:34 Les lignes suivantes ont été ajoutées (+) et supprimées (-): ADHERENT (E) RADIE (E) : Nombre de plaintes anormalement élevé pour non conformités de variétés et/ou variétés hybrides distribuées malgré l'INTERDIT spécifié dans la charte de Semeurs (paragraphe 1) et/ou origines douteuses voire improbables sans référence, et/ou inscrites en "Disponible" non cultivées au préalable pour contrôle de la conformité. Décision collégiale. |
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